Enseignement supérieur et recherche : huit amendements au projet de loi pour renforcer l’égalité femmes-hommes

Sous la présidence de Catherine Coutelle, la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée Nationale a travaillé ces dernières semaines à renforcer l’égalité femmes – hommes dans le projet de loi Fioraso. Un rapport, vingt-et-une recommandations et huit amendements : le point sur des renforcements importants quoique actuellement occultés par la controverse sur les enseignements en anglais.

Communiqué du 21 mai 2013

Dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche, les femmes restent aujourd’hui fortement sous-représentées dans les postes de direction, souvent minorées dans les travaux de recherche, parfois discriminées dans les évaluations, insuffisamment présentes dans les comités de sélection et les jurys.

Pour renforcer et préciser la portée des dispositions prévues par le projet de loi Fioraso, qui sera examiné à compter de demain mercredi 22 mai dans l’Hémicycle, la Délégation aux droits des femmes (DDF) de l’Assemblée Nationale a avant tout souhaité évaluer l’impact du texte pour l’égalité femmes – hommes.

Parité réelle, plan d’actions et lutte contre le harcèlement

La Présidente Catherine Coutelle a ainsi désigné Sébastien Denaja, Député de l’Hérault et Maître de Conférences, en tant que rapporteur au sein de la DDF sur ce texte. Sur la base de son rapport, 21 recommandations ont été établies ; de plus, 8 amendements au projet de loi ont été déposés. Ils portent principalement sur une obligation de parité plus poussée qu’initialement prévu par le projet de loi, l’introduction d’une obligation de plan d’action pour « égalité – parité » et sur une réforme de la procédure disciplinaire quant au harcèlement sexuel dans les établissements universitaires.

Huit amendements

Trois amendements ont déjà été acceptés par la Commission compétente au fond. Ils prévoient :

- l’obligation de nomination d’un chargé de mission « égalité entre les femmes et les hommes » dans l’ensemble des universités ;

- la parité non seulement dans la composition des sections disciplinaires des établissements (un amendement) mais aussi dans les nominations des personnalités extérieures pour les conseils d’administration des établissements (un autre amendement).

Les cinq autres amendements seront examinés lors du débat en séance, à compter de demain ; ils concernent :

- l’ajout aux missions du service public de l’enseignement supérieur « l’action contre les stéréotypes sexués » ;

- la réalisation d’une évaluation globale du projet de loi au terme de deux ans d’application ;

- l’obligation de statistiques sexuées dans les rapports (2 amendements) ;

- l’obligation faite aux comités de sélection des enseignants-chercheurs de garantir la parité à l’issue de leur deuxième prochain renouvellement.